J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11096

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Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010282A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :
Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fréjus ;
Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus.